le pôle « Autorisations Droit des Sols – ADS » InfosA compter du 1er juillet, et conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aisne, service de l’État, n’instruit plus les dossiers...Lire la suite... Mots clés : ADS, ALUR, CCVCFR, DDT, permis de construire, urbanisme, Villers-Cotterêts
